Sociétés de Nantes sous le n° 483 057 139, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe

VOLONTAIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 19/02

QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.

Grosse délivrée à Me Philippe CAMPS , Me Abdellatif KARZAZI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.

[G] [J] (Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS) C/ S.A.

à Me MESANS CONTI le DEMANDEURS: Monsieur [T] [V] né le 05 Janvier 1973 à [Localité 4] ( USA) de nationalité Américaine [Adresse 3] [Adresse 3] - USA représenté par Me Philippe CAMPS, avocat

représentés par Me Joy PESIGOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [I] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

LE ZODIAQUE dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SAS FONCAI [Localité 9] sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe

Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [F] [D] [C] née le 14 Juillet 1979 à [Localité 1] (Cambodge) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens resteront à la charge de la SAS [Localité 3] ECLAIR CAMPUS. PAR CES MOTIFS.

DIDEROT EDUCATION CAMPUS a refusé de rentrer en médiation. Par LRAR du 01/12/2023, Madame [Z] [V] mettait en demeure DIDEROT EDUCATION CAMPUS d'avoir à lui rembourser la somme de 2207 euros.

du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSES Société CARDINAL CAMPUS

MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS (MCC), S.A.S. LEVAGE FRANCE ASCENSEURS (LFA), S.A.

N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS

: demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS

N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS

N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ID 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2023 à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : Maitre Philippe HANSEN Pôle civil de proximité PCP