Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686d5f31a2273490db10716b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [I] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant M.
Source officielleChambre Référés Civils
686ec06272b5e5e648cb711f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MATHIMMO “LES HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par
Source officielleChambre Civile
68cc5aee9da36895046981e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00281 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU
Source officielleChambre Référés Civils
69800ac3cdc6046d47955004
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre Référés Civils
68ed50810da7cb996dc9ef07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI ET COULOMBEAU avocats au barreau de LYON, plaidant par Maître Philippe
Source officielleChambre Civile
68cc5aed9da3689504698196
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 5] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [F] [J] né le 27 Avril 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre Civile
697bf627cdc6046d472ea0e8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [K] [L] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre Civile
697ea312cdc6046d47787a96
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00223 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU
Source officielleChambre Référés Civils
68e7a511033cf481c39a3b16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE Société XL INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre Civile
68cc5aee9da36895046981d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick MARQUIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [P] [L] né le 21 Décembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LISBONIS CHAUX [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sébastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Maître Philippe CHASTEAU
Source officielleChambre Référés Civils
686c1d66dd7001754d61ea16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [V] exploitant sous l’enseigne PIZZA BELLA né le 01 Août 1964 à [Localité 7] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre Référés Civils
68e7a4d1033cf481c39a265f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ITINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocats au barreau de VIENNE substituée par Maître Liu-Marie KOPP plaidant par Maître Philippe
Source officielleChambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sis [Adresse 21] Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 12] Tous deux représentés par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Philippe
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6a0f601acdc6046d477cade7
21 mai 2026
21 mai 2026
CHATEAU DE SAULON a fait procéder à la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [Y] [B] dans la S.A.S.U. CHATEAU DE SAULON.
Source officielleAdjudications
668444278bcff606d9c5350e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DE LA RESIDENCE VAL DES PINS - 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697a1f31cdc6046d47fccd71
6 octobre 2025
6 octobre 2025
siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [Z] [H] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [B] [V], demeurant CHATEAU
Source officielleChambre 1
6705967b1296b51ba2bb3289
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Défaut de planéité du plancher posé sur l’aile Nord du château, 7.
Source officielleAdjudications
6a207693cdc6046d47fdbdbd
20 mai 2026
20 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque légale prise et publiée le 11 avril 2023 volume 2023 V n°4611, - hypothèque légale prise et publiée le 11 avril 2023 volume 2023 V n°4612, Ayant Me Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bc7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 10] 1952 à [Localité 26] [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau
Source officiellePage 1 sur 3