[O] [I] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant M.

rendue par le [7] en date du 13 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2023 Vu la procédure entre : Madame [Y] [K] Les Moines [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Philippe

MATHIMMO “LES HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00281 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU

Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI ET COULOMBEAU avocats au barreau de LYON, plaidant par Maître Philippe

Adresse 5] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [F] [J] né le 27 Avril 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [K] [L] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00223 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU

HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE Société XL INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Philippe

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick MARQUIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [P] [L] né le 21 Décembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe

avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE Madame [K] [J] DIVORCÉE [F] née le 09 Novembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

non comparant, représenté par Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Dejan MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE Madame X...

LISBONIS CHAUX [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sébastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Maître Philippe CHASTEAU

barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [V] exploitant sous l’enseigne PIZZA BELLA né le 01 Août 1964 à [Localité 7] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe

FRIBOURG, avocat au barreau de Libourne INTIMEE : SARL SEKOYA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Michel PORTAL, avocat au barreau de Lyon représentée par Maître Philippe

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Josette DAUPHIN, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Philippe

SOCIÉTÉ [W] immatriculée au RCS de REIMSsous le numéro 498 345 396,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

[W], [A] [T] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, Et Monsieur [H] né le 01 Avril 1979 à ARBAA SAHEL (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Philippe