publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [N] [K] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [O] [M] née le 28 Août 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par Maître Charles-Philippe

Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [S] né le 25 Mai 1951 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [M] né le 25 Juin 2002 à [Localité 9] (ITALIE) ([Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe

DBYV-W-B7K-HPFP DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Charles-Philippe

[K] [R] Représentés par Me Philippe GROS, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux

CHAMBRE CIVILE LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [H] [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Charles-Philippe

MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDBG N° de minute : 24/494 RECOURS N° : Le Notification : Le 18/07/2024 A 1 CCC CPAM 1 FE Me GROS

ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la

ETUDES CONCEPTS REALISATIONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 491 860 961 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 Madame [S] [F] [N] [G] née le 09 Novembre 1953 à [Localité 22], demeurant [Adresse 3] - [Localité 13] représentée par Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau

par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.

DEMANDERESSES SAS EDELIS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON SCCV [Localité 12] RESIDENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY6F copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me [Localité 15]-christine

TIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline GRAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 538 DEFENDERESSES AU PRINCIPAL DEFENDERESSES A L’INCIDENT Compagnie d’assurance

CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 03 Décembre 2024.

EGB [G] C/ [O] [Z] épouse [F], [U] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles