Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024J123 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Ainsi prononcé par mise à disposition le 16 juillet 2025, par nous, Monsieur Philippe GROS, juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

BS INVEST Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE S.C.I.

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Monsieur Philippe GROS, Président, Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03455 Mme [Q] [A] Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au

[U] [D] CONTRE Mme [X] [Z] [H] [G] épouse [D] Grosses : 2 Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître

MAISONS ABC (MAISONS CONCEP 2000) Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

MAISONS ABC (MAISONS CONCEP 2000) Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Philippe Gros, domicilié ..., 4 / de la société Legendre, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF assurances (Mutuelle assurance artisanale de France), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort

a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] assisté par l’UDAF de l’Aude en qualité de curateur représenté par Me Philippe