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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
6975a8c1cdc6046d47a11303
9 janvier 2026
BALE, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L.
2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...
19ème chambre civile
6a0e0031cdc6046d4759b454
19 mai 2026
D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David DASSA - LE DEIST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1616 et par Maître Philippe
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Philippe