Il est représenté devant la Commission par Me Philippe Lescène, avocat à Rouen.   Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

  Devant la Commission, il est représenté par Me Philippe Lescène, avocat à Rouen.

Y... ... ... 76100 ROUEN représenté par Me Philippe LESCENE, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 017198 du 21 / 01 / 2008 accordée par le

        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Philippe Lescene, avocat à Rouen.

    Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Philippe Lescene, avocat à Rouen.   3.   Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

PARTIES EN CAUSE X... épouse Y... née le FILIATION INCONNUE De nationalité française - Mariée Demeurant Jamais condamnée, libre, Non comparante, représentée par Maître LESCENE Philippe, avocat au barreau

Albert, Lilian et Laurent X... ont acquis cinq parcelles situées sur la commune de Lescun (64) puis ont, en leur qualité de propriétaires indivis redevables de l'une des contributions directes depuis au

résulterait d'une mauvaise position de chute de Philippe X... ; que la chute de ces deux hommes ne résulte pas d'un acte volontaire de Géry Y... ; que Philippe X... portait trace d'autres lésions bénignes

Liamirie X..., demeurant c/o Me Philippe Y... ..., représenté par Me Lescène son mandataire et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif

deux plaies postérieures du cuir chevelu dont l'intervalle correspondait à des arêtes retrouvées sur le pied de chaise avec lequel Férid Z... reconnaissait avoir frappé Philippe X... et, d'autre part,

à Lescun (64490) ; 145°) M.

[N] [X] né le 26 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

La SAS MA FROMAGERIE a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Fabrice LECESNE, Président.

Fontaine-Bellanger (27600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. et Mme Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de violences mortelles

Maître [F] [G] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société d'Aménagement Intérieur [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

articles 309, alinéas 1, 2-6 et 3, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Philippe

Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

thèses divergent radicalement quant à l'agent ayant provoqué les blessures, force est de constater que de manière constante, et ce, dès l'arrivée de la brigade de gendarmerie de Vitré à 5 heures 45, Philipe