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5 résultats pour « Philippe MISSEREY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3043cdc6046d475d6bb9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

00089 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Philippe

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f8cdc6046d4725789f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de POITIERS Monsieur [A] [N] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Vanessa POISSON, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
TJ

JLD

69d55c99cdc6046d4770e708

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [E] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 3 avril 2026 à : - Monsieur [V] [E], assistée ou représentée par Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LUMEN CONFLUENCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe BOUILLON du CABINET FRANKLIN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaiandant) et par Maître Antoine BLANC de la

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assureur constructeur non réalisateur de la SCCV [Adresse 17] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] (IRLANDE) représentée par Maître Philippe

Source officielle