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Le 24 juin 2022, l’assureur de [L] [A], la compagnie AVANSSUR, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, lui a versé une provision d’un montant de 200 euros.

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Chambre 1 Section 1

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T. Judiciaire

7 avril 2026

né le 09 Août 1957 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Philippe

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PAC - Contentieux

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T. Judiciaire

10 avril 2026

HISCOX venant aux droits de la société HISCOX ASSURANCES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocats au barreau de ROUEN

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19ème chambre civile

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T. Judiciaire

19 mai 2026

D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David DASSA - LE DEIST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1616 et par Maître Philippe

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2ème Chambre Construction

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T. Judiciaire

19 mai 2026

GRASSE, avocat plaidant substitué par Me VERAN DEFENDERESSE : SDC [U] 11 avenue Paul Guigou 06400 CANNES C/o son syndic, FONCIA AZUR 11 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES représentée par Maître Philippe

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