Philippe XN..., demeurant ..., 47°/ de M. Jacky XO..., demeurant ..., 48/ de M. Olivier XP..., demeurant ..., 49°/ de M. Fabrice XQ..., demeurant ..., 50/ de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 3 000 francs

. ; "aux motifs qu'au regard des déclarations de Philippe Y..., de celles de Dominique Z... et André A..., il existe des présomptions à l'encontre de Bernard X... ; que les déclarations selon lesquelles

Philippe E..., domicilié [...]                                              , 9°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Télécommunications Nord Est, société anonyme, dont le siège est

. ; "aux motifs que le 2 juillet 2004, le juge d'instruction mettait en examen Bernard X... non seulement du fait d'escroquerie commis au préjudice de Philippe Y..., mais des faits concernant des tiers

[W], propriétaire, a loué à la société MARATEX les locaux d'un immeuble situé à [Adresse 3], les quatre étages à usage d'hôtellerie location meublée et le rez-de-chaussée à usage de commerce tous textiles

La SCI Marat et Madame [L] [N] [S] ont interjeté appel selon déclaration du 3 mai 2017. Madame [B] [R] épouse [G] n'a pas constitué avocat.

001691 du 22/02/2011) INTIMÉ Monsieur Philippe A...

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Philippe A...

Jean-Joël Y..., demeurant ... la Cadena, 2 / la société de Madrazes, société civile immobilière dénommée "AJMPC", dont le siège est ... la Cadena, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

L'équité commande la condamnation de la société Segula Matra Technologies à verser à M.

Jean-Philippe A... né le [...] à Ebolowa (Cameroun), de nationalité française, aux autorités judiciaires d'Allemagne pour les seuls faits visés dans le mandat d'arrêt européen émis le 4 janvier 2018 à

---------- APPELANTE Société SCEA DU VERTONNAY immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 403 665 904 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège Représentée par Me Philippe

Carlos B..., demeurant 111, village de Madran, 33600 Bordeaux, 2 / de M. Karim D..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision