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2 résultats pour « Philippe SAMZUN-Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés

67f42a534e0040aa373612b7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

] [C] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[9]”, sis [Adresse 2]/[Adresse 3], représenté par la SARL [S] & Associés [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe

Source officielle