A cette date la SAS VIVIEN-CUSSAC-PICOT IMMOBILIER ne pouvait plus adresser ces convocations qui sont donc entachées d’irrégularité.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Madame [I] [V] [S] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY,

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur PICCO

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00732 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur PICCO

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4RC Madame [F] [D] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno OUEDRAOGO Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11200 -

BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL MARS [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Benoît PILLOT

PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] située [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la SAS Vivien CUSSAC-PICOT

La société MAIF s’est opposée à toute expertise ergothérapique et architecturale, a contesté les circonstances de l’accident, invoquant un très probable excès de vitesse de la moto pilotée par M.

CASSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 155 Et Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11], PROVINCE DU JIANGSU (CHINE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Karen PICOT

prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON - #P0055 défaillant représentée par Maître Henry PICOT

de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [A] [L] né le 25 Janvier 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS

euros arrêtée au 29 juillet 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution d’un acte authentique de prêt reçu par Maître [S] [V], Notaire associé de la SCP “DECIEUX, FAVRE, PICOT

; En tout état de cause, - Débouter la société PILoT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner la société PILoT au paiement de la somme de 5.000 euros en application de l'article

BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01901 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STJ Nous, Madame PIROTTE

SDC de l’immeuble 11 bis rue du Commandant Pilot 92200 Neuilly sur Seine C/ [F] [X] Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ;

[I] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY - #E1032 DEFENDERESSE S.C.I.