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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de leurs propres productions ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses écritures, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411349

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

le secteur de Brunoy ; qu'après la résiliation du contrat de concession par la société Peugeot, au 31 décembre 1999, cette concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2000 à la société Garage Picot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00684

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2022) et les productions, les sociétés Dawa, Picot et Tazar, dirigées par M.

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f34d

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

le secteur de Brunoy ; qu'après la résiliation du contrat de concession par la société Peugeot, au 31 décembre 1999, cette concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2000 à la société Garage Picot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

relatives à l'application des accords d'entreprise ne concernant que les pilotes, dont la technicité faisait que leur bonne application ne pouvait être utilement appréciée que par des délégués pilotes

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), le Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ; Vu leur connexité, joint

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e59

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

, ne serait-ce qu'en qualité de pilote d'hélicoptère, demandant un investissement moindre mais offrant également moins de possibilités eu égard au nombre de pilotes professionnels plus restreint, les débouchés

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a44d

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... conclu le 15 octobre 1991 prévoyait d'une part qu'il "suivra la formation pratique au brevet de pilote de ligne sur ATR dans les 6 mois suivant l'obtention de l'oral d'anglais du brevet de pilote

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742508b

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

un avion est une condition déterminante du consentement de l'employeur qui désire recruter un pilote afin de piloter des avions ; qu'en l'espèce la société ACO Voyage soutenait que souhaitant recruter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200636

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[D] diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le pilote et le passager dit "le singe" d'un side-car cross, l'équipage ou l'unité compétiteur au sens de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200331

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

», et qu'à défaut de pouvoir établir « lequel des pilotes était aux commandes lors de la descente en vent arrière et de l'accident qui s'en est suivi (…), il ne peut être retenu qu'un des pilotes était

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043e5

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picon, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6d0

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

classés après eux sur la liste de classement par date d'embauche avaient été désignés pour suivre un stage pratique de pilote de ligne au début de l'année 1990, alors qu'eux-même avaient dépassé le délai

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf8e

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si le vol n'avait pas eu pour objet principal l'entraînement du pilote assisté d'un accompagnateur en raison de son expérience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00481

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

les systèmes de rémunération des pilotes Air France et des pilotes Transavia France ; – Offre des perspectives nouvelles aux pilotes Transavia France sans bouleverser les règles de carrière des pilotes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00508

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Lui reprochant des fautes de gestion, la société Pilote 2000 l'a assignée devant un tribunal de commerce en réparation des préjudices en résultant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00345

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

A compter du 29 octobre 1989, le salarié a exercé la fonction d'officier pilote de ligne. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01580

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

inapte et l'intervention du médecin du travail pour déterminer l'aptitude du salarié à occuper un emploi au sol ne rendent pas applicables au pilote dont l'inaptitude définitive à piloter relève de la

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48dec

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

Source officielle
CC

soc

613724cfcd58014677418896

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

X..., engagé en qualité de pilote le 1er août 2001 par l'association "Aero-club Jean Couty" (l'association), a été licencié pour faute grave le 17 avril 2002 en raison de l'absence de validité de sa licence

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

PICOTY SOLUTIONS ELECTRIQUES

SIREN 131090441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Le conseil, les études, la conception, le développement, la réalisation, l'installation, l'exploitation, la supervision, la maintenance préventive et curative de solutions électriques, électroniques, numériques et énergétiques dédiées à la Décarbonation des transports, commercialisées en vente, en location ou sous toute autre forme contractuelle. - La société exerce notamment toute activité relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides, incluant leur conception,

15/10/2026

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Dépôts des comptes

GERMAIN PICOT

SIREN 899425888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

11/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI FRANCHITTI-PICOT

SIREN 815144647GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

11/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PICOTY TECH 16-17

SIREN 443905690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

transfert du siège social.

09/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

"SCI PICOT RAYMOND-ANNIE"

SIREN 484991146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

08/10/2026

Voir →