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179 résultats pour « Pierre APPREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d624119

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et Madame [Z] [N] ont acquis des époux [SE] une « maison d’habitation » située à « APREMONT (SAVOIE) 73190 Les Aretes ».

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 6

69dd423fcdc6046d471fb861

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

n° 2 du défendeur, Madame [G] versant aux débats un acte de propriété apparemment sans relation).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet individu lui a transmis une photographie de pièce d’identité et ce dernier, se sentant en confiance, a alors transmis une photographie de la sienne en retour.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1bc63cd64a75c4cc12

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ou colonies apprenantes ».

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67abb6dcea06f3cad90bad4c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pour le surplus, les pièces versées aux débats concernant le sinistre du 6 août 2021 et ses suites ne permettent pas de considérer que M.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cece7ccdc6046d47e785e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi, l'action peut être exercée par le propriétaire mais aussi par un simple détenteur apparemment fondé à agir.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8b4f3b740d627a2e77

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La défenderesse considère justifier tant d’une créance apparemment fondée en son principe que de l’existence de menaces pesant sur son recouvrement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f5309e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RECYCLAGE DE L’EST [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION La SELARL [L], représentée par Maître [J] [L], ès qualité de Liquidateur

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'espèce, les pièces produites aux débats ne démontrent pas l'existence d'un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af7c0d3e3fe99cada8a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Madame [X] [C] expose dans sa requête qu’il est demandé à son voisin, Monsieur [S], de tailler sa haie à 2 mètres de hauteur et en épaisseur avec nettoyage des pieds de tronc outre la remise en état d’

Source officielle
TJ

Jex

67fd5033e85d0474bddb3676

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En effet, et d'une part, il résulte des pièces produites aux débats par la société FETISH elle-même – voir notamment la pièce n°2 – que, dès novembre 2022, soit plusieurs mois avant la signature du bail

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’existence d’une créance apparemment fondée dans son principe de la société LONE STAR GROUP à l'encontre de la société TUNISAIR, découlant des factures impayées litigieuses, est ainsi suffisamment établie

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a174232cdc6046d472632bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue le 17 mars 2026 et la date de dépôt des conclusions et pièces a été fixée au 30 mars 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69ceb962cdc6046d47e60582

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce,les pièces produites au soutien de sa requête par le Directeur du Centre hospitalier [Localité 2] ne permettent pas au juge de déterminer à quelles dates, à quelle heure et par quel médecin

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935adcdc6046d472ee35f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 06 février 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me LEVY (par case) + pièces

Source officielle
TJ

REFERES

6966b373cdc6046d472f3ad7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D’après les pièces du dossier, les époux [I] ont déposé une requête en omission de statuer et les parties étaient alors convoquées devant le juge des référés à l’audience du 29 octobre 2025 pour qu’il

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45017ee05e3ee32ca667b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un jugement en date du 6 septembre 2022, le tribunal a ordonné avant dire droit une expertise judiciaire sur pièces confiée au docteur [M] [D]. L’expert a déposé son rapport le 19 juin 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b55

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En plus, apparemment elle vit une grosse compliquée. Elle vit toute seule vous voyez donc c’est moi qui l’aide toujours. Pour les rendez vous à l’hôpital, je suis toujours présent avec elle.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d0c1ecdc6046d47521df6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U], Madame [K] [U], Madame [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1950bcdc6046d47ebc2e6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il doit en conséquence exister un lien suffisant et apparemment bien fondé entre la mesure demandée et un litige éventuel, les faits dont la preuve est recherchée devant être de nature à avoir une influence

Source officielle