DIFFAZUR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes

DIFFAZUR c/ [R] [S] N°25/570 Du 09 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWP Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Pierre ARMANDO le 09

ARMANDO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Monsieur [E] [H] [Adresse 3] représenté par Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Madame [A] [F] épouse

MIC INSURANCE COMPAGNY, venant aux droits de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société AVILAND Copie exécutoire délivrée à Me Pierre ARMANDO Me Armelle

DIFFAZUR (Me Pierre ARMANDO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

BET HUGUES GIUDICE, [P] [J] [N] [F] Grosse délivrée à Me Agnès VILETTE Expédition délivrée à Me Pierre ARMANDO à Me Elodie ZANOTTI à Me Krystel MALLET à Me Hélène BERLINER à Me

Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 1] prise en son magasin situé [Adresse 4] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pierre

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

DIFFAZUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Pierre ARMANDO, avocat plaidant au barreau de NICE, et Maître Eric

] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Madame [V] [U] [Adresse 5] [Localité 1] Toutes représentées par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045 et par Me Pierre

DIFFAZUR [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par : Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0045, Maître Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE

par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0232 INTERVENANTE VOLONTAIRE SMA SA ès qualité d’assureur de la société [K] ET FILS, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

ARMANDO ALVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant S.A.S.

HENRI ARMAND, prise en la personne de son gérant, M.

ARMAND dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°804 030 500, représenté par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège non comparante

MIMMO-RAVAL-DECO 1 bis rue Pierre Moulié 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SMABTP en qualité d’assureur de la société

vestiaire : C1120 DEFENDERESSES Compagnie SMA SA ès qualité d’asureur RC de la SAS FRANKI FONDATION, SA inscrite au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Armand ANAVE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER

DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 DEFENDERESSES S.A.S.

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me ARMAND