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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6876988ce74401da7f356b76
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 54G N° RG 23/10155 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRV Minute n° 2025/ AFFAIRE : [W] [E] C/ SARLU TERRASSEMENTS ET GRANULATS TAURIACAIS [I] le : à Me Pierre
Source officiellePPP Contentieux général
65b948495a029d9e20d9bb74
23 janvier 2024
23 janvier 2024
temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES, RCS DE POITIERS 775 715 683 [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pierre
Source officielleJ.L.D. - HO
670d6cbaa970047761997520
12 octobre 2024
12 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU
Source officielleJ.L.D. - HO
66a151e4bfa4c7b1df1c2072
23 juillet 2024
23 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMS MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
670d6cbaa970047761997511
12 octobre 2024
12 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYX
Source officielle8ème Chambre
697320cbcdc6046d476438cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
est situé [Adresse 10] représentée par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX
Source officielleChambre 02
68e88b5b3ea43407b9fbadfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le retard de chantier imputable à la défaillance de la société Davo du 22 mai 2019 au 7 juin 2020 La SAS Demathieu et Bard Immobilier établit avoir, le 22 mai 2019, mis en demeure la société Davo
Source officielle8ème Chambre
67817e866d34da2cbdcdc136
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [S] [U] est propriétaire des lots 32 et 176 dépendant de la copropriété PARC PIERRE située [Adresse 2] à [Localité 5].
Source officielle8ème Chambre
69ced6c0cdc6046d47e8282a
2 avril 2026
2 avril 2026
La pièce n°5 ayant été versée contradictoirement aux débats par les défendeurs, les époux [V], qui critiquent uniquement l’authenticité de la pièce, n’apparaissent pas bien fondés à demander que cette
Source officielle8ème Chambre
69601184cdc6046d47ab9252
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 5] sous le numéro 331 862 508 représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX
Source officielleChambre des référés
68e020f574e929a9d8fb29b9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGE PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX
Source officielle8ème Chambre
67817e886d34da2cbdcdc150
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
Source officielle8ème Chambre
6960121fcdc6046d47ab9cd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [O] [B] épouse [V], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Frédéric SAME de la SCP SAMÉ AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX
Source officielle8ème Chambre
67817e896d34da2cbdcdc16c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
Source officielle8ème Chambre
67817e8d6d34da2cbdcdc238
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
Source officielle8ème Chambre
67eede57b848dd6814c61075
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
Source officielle8ème Chambre
67eede56b848dd6814c6106e
3 avril 2025
3 avril 2025
demeurant [Adresse 3] Défaillant, Madame [K] [W] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 3] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
Source officielle8ème Chambre
68e88b3d3ea43407b9fba34e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est situé [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
Source officielle8ème Chambre
68e88b623ea43407b9fbb000
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
Source officielle8ème Chambre
68e88bab3ea43407b9fbca23
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
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DAVOUST, Jonathan, Jean Pierre
16/01/2026
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PIERRE D'ANGLE, DAVOUST, Guillaume
28/02/2023
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PIERRE D'ANGLE, DAVOUST, Guillaume
17/05/2022
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okauto, DAVOUST, David, Michel, Jean-Pierre
03/02/2022
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okauto, DAVOUST, David, Michel, Jean-Pierre
20/01/2021
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