CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 54G N° RG 23/10155 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRV Minute n° 2025/ AFFAIRE : [W] [E] C/ SARLU TERRASSEMENTS ET GRANULATS TAURIACAIS [I] le : à Me Pierre

temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES, RCS DE POITIERS 775 715 683 [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pierre Davous, demande au tribunal : 1°) de condamner

JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00344 société OXXO EVOLUTION SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL DEMANDERESSE société OXXO EVOLUTION SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre

JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00538 SARL, [K], [N] C/ SAS AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE * SARL, [K], [N],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre

SURAVENIR ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Pierre DAVOUS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant

CTI FRAGA BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre DAVOUS, substituant Maître Charlotte MOUSSEAU de

épouse [U] née le 24 Décembre 1973 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 4] intimée dans la déclaration d'appel du 9 novembre 2021 Représentée par Me Pierre

° RG : 2024F01439 SAS ARCACHAM SARL MAITASUNA C/ SAS ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES * SAS ARCACHAM, [Adresse 1] * SARL MAITASUNA, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre

faux commis dans un document délivré par une administration publique, que le document argué de faux, en l'occurrence un certificat de divorce daté du mois de novembre 1999, émanait de la mosquée de Darou

avait été utilisé pour les travaux réalisés antérieurement à l'année 2014 ; qu'en retenant que, s'agissant des travaux antérieurs à l'année 2014 l'expert judiciaire confirmait que les berges du Dadou

X..., directeur régional à la société Marc Orian, a été licencié le 7 septembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt davoir été prononcé par mise à disposition

d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances, Monceau ambulances Ambulance Batignolles, Ambulance Davout

Régis DAMOUR, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

4 comportait 15 échanges et la pièce 5 comportait 6 éléments.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Boots Pharma, anciennement dénommée SA Boots Dacour, dont

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

A C, il produit d'une part, un extrait d'acte de naissance mauritanien établi par la commune de Davour, le 7 janvier 2022, mentionnant qu'il est né à Davour le 4 avril 2003, de l'union de M.

Le 9 août 2023, la société Daveu, intimée, a déposé ses premières écritures et pièces n°1 à 14.

KONGO DALLOUS demeurant ... ; M. Y...