[F] a mis des pièces devant sa porte faute de pouvoir faire mieux. Ceci dit, M. [F] m'a montré les souris qui montent aux rideaux et que l'on voit parfaitement bien de la cour (…) ». M.

352J-W-B7H-C3ZOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], Représenté par son syndic le cabinet LEPINAY MALET

représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0232 la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès qualités d’assureur de la société MALET

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 1] [Localité 4] S.A.

TY DIAGNOSTICS dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chloé VOIRY substitutant Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN, avocats au barreau

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10426 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET

18° chambre 2ème section N° RG 16/03043 N° Portalis 352J-W-B7A-CHIA2 DEMANDERESSE AVOCAT DEMANDERESSE DEFENDERESSE Société DE BAECQUE & ASSOCIES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Julie MALLET

09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQK [C] [Y] C/ [U] [K] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Maître MALLET-HERRMANN

ALLIANZ IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M.

N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic la SAS ORALIA LEPINAY MALET

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.C.I.

Par assignation délivrée le 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires LE MANET RENOIR a fait citer M.

MIDILEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSES Association OGEC COLLÈGE ET LYCÉE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse

enseigne [C] [H], dont le numéro SIRET est le 88994257900018 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSES S.A.

. : 56C AFFAIRE : [C] [P] / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

En l’espèce, la S.C.C.V [Localité 34] CARNOT MAILLETTE justifie de l’obtention d’un permis de construire selon arrêté municipal du 25 octobre 2024.

CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [I] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION