BASSIN GESTION, [W] [N] le - Expéditions délivrées à - Me Cécile BOULE - SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -[W] [N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine

RICARD BEZIAT [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Clément BOURIE de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.A.R.L.

LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né

social, dont le siège social est sis 2/10 boulevard de l’Europe - 78300 POISSY représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de l’Ain (T. 12), avocat au barreau de l’Ain, avocat postulant, Me François-Xavier

[Adresse 5] Syndic : société cabinet IFNOR [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Xavier PAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0358 DEFENDERESSE S.A.R.L.

: 27 Octobre 2025 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K27 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [E] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Xavier

désordres allégués par le demandeur sur le véhicule litigieux, tel que la panne du moteur du véhicule suite à l'endommagement d'une bougie cylindre.

En effet, déjà depuis le 10/01, je venais avec la boule au ventre au travail en retenant mes larmes.

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE MEDICALE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier

[Adresse 1] agissant en leurs qualités d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur [R] [S] né le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 2], représentés par Me François Xavier

JUGEMENT DU : 2 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOUI AFFAIRE : Société CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA S.N.I.

sise [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Xavier

Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 6 juin 2018, avec les réserves suivantes “menuiseries rayures et cales, MrCervantes ; petit coup de bombe bardage ; RDV paysagiste”.