NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI , Me Aurélie HUERTAS expédition délivrée à le mentions diverses

PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emmanuel DEMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ76 Grosse délivrée à Me Pierre-Emmanuel

assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [O] [C] né le 20 Mars 1994 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Pierre-emmanuel

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU

JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 16/09551 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LDU7 NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO, Maître Emmanuelle

dernière ne s’en explique pas clairement, ni ne précise pas pour quelles raisons elle a récemment pu « dissoudre » sa société sans cette pièce.

FRANCHE INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 Compagnie d’assurance SMABTP, en

Il ressort cependant des pièces versées au débat que Monsieur [Z] [D] n'a pas réglé ses cotisations conformément au règlement intérieur.

amiable dispensant ainsi Mesdames [S] de l’obligation de cette démarche.

AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro 776 983 546,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

Dans ces conditions, cette demande d’obtention de prêt ne vaut pas justification suffisante que [D] [J] a effectué les démarches auxquelles il s’était engagé pour obtenir un prêt.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphanie BRILLET DEFENDEURS : Monsieur [X] , [B] [O] [Adresse 2] [Localité 6] comparant, assisté de Me Emmanuel

Il vend des pièces détachées et avait informé son employeur. Il réside chez sa soeur.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.

S1 N° RG 25/05125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG M.

DBZI-W-B7H-EHPH MINUTE N° 25/47 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle