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3 résultats pour « Pierre-Alexandre BRANDEIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

JEX cab 2

669640b0f5112d8edd056853

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Alexandre

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef072fbb79e8fd3d33034

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [U] [P] [Adresse 6] [Localité 5] ET Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Vanessa BRANDONE

Source officielle