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3 résultats pour « Pierre-Louis VIGNANCOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbf40cd0f0b3d013374

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCP BAUM & CIE, avocats au barreau de PARIS S.A.S. [9] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP PG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Pierre-Louis

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

659c4bfb5882b39b2e739cd0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DEFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] a ensuite loué un appartement dans le 16ème étant contraint de quitter le sien. Par acte du 27 juillet 2022, M.

Source officielle