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55 270 résultats pour « Pierre-jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d6d5bdcdc6046d4792ea43

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJQ le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5cdcdc6046d4792ebbb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJU le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d826fccdc6046d47b2b16d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLA le 09 Avril 2026 Nous, Jacques

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c7bcdc6046d47735427

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d583cdc6046d4792e563

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKC le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5d4cdc6046d4792ec3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCI5 le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82710cdc6046d47b2b36b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLT le 09 Avril 2026 Nous, Jacques

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5a0cdc6046d4792e7e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJO le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657f7cdc6046d47ea5de2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIERS INSCRITS Société SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques

Source officielle
TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 2] Jacques

Source officielle
TJ

JLD

6a14966acdc6046d47e8a5da

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

24 mai 2026, reçue le 24 mai 2026 à 8h58 au greffe du Tribunal ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 3] Jacques

Source officielle
TJ

Référés

69debe84cdc6046d47407538

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 10 Août 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a192030ddb77892695c4b4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle demande en conséquence au tribunal de : Vu l'assignation délivrée, Vu les pièces produites, Vu l'article 1343-5 du code civil, déclarer recevable et bien fondée la SCI Saint Jacques en ses demandes

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176651cdc6046d4728f328

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

visiter l'immeuble, vérifier si les désordres allégués dans l’assignation et les pièces existent, dans ce cas, les décrire et en déterminer la nature et l'origine.

Source officielle
TJ

JEX

6686eaace74459e0c7ed3a53

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 13 février 2024, la Sci Saint Jacques a dénoncé la saisie à la Sas April Partenaires.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d7eecdc6046d479317d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a161335cdc6046d4708db64

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

─ Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

Source officielle
TJ

PPEP Civil

695ed80ecdc6046d478d4641

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [M] [Z] née le 17 Juillet 1964 à [Localité 5] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de

Source officielle