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405 résultats pour « Pitollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c6cdc6046d475b445d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocats au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDERESSE Madame [R] [K] née le 15 Juillet 1993 à DECINES-CHARPIEU (69150) 26 C rue des pivollets

Source officielle

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Pistolet d’arrosage comprenant un corps de pistolet (1) et une tête de sortie d’eau (2) pour délivrer de l’eau en sortie à partir du pistolet, le corps de pistolet (1) ayant une partie de corps de préhension

Source officielle
TJ

Pôle social

69e91088cdc6046d472c3649

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2MEE DEMANDERESSE : Mme [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

68e94c4d3ea43407b910162f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

6977540fcdc6046d47c1fddb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

68e94c4d3ea43407b9101626

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

69807c93cdc6046d479d2440

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

69798a4dcdc6046d47ee678c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

697b781acdc6046d471ff2fd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

69d7f0b6cdc6046d47ae75c6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

696e8213cdc6046d47e9a993

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

696e8279cdc6046d47e9af8f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

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696e8327cdc6046d47e9b98d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

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68e94c473ea43407b910151c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

68e94c473ea43407b9101528

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

68e94c483ea43407b910153d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

68e94c493ea43407b9101561

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

68ee925022996ce54481d926

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

697bb371cdc6046d4729cab1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

6981553ecdc6046d47b21ed1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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