MAISONS PASCAL PORTERES l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Marianne CONSTANS,

MARSEILLE 8EME POURRIERES( l’AARPI ACACIA LEGAL) C/ S.A.S.

Peu de temps après la vente, Madame [M] et Monsieur [U] ont constaté divers désordres affectant l’immeuble (pourrissement de la structure en bois).

DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [L] [I] [B], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Frédéric POURRIERE

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5R MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me POURRIERE

de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [N] [H] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE

de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [P] [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas POIRIEUX de

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me POURRIERE

L'affaire a été retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] exposent qu'ils ont découvert des désordres majeurs dans la maison d'habitation, caractérisés par le pourrissement

DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas POIRIEUX

, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [O] [T] épouse [L] née le 19 décembre 1971 à [Localité 3] (HAUTE [Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau

MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre

COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Frédéric POURRIERE Le 15 mars 2024 à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Le ...........................................................

EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me POURCIN Le 30/09/24 à Me POURRIERE Le ........................................................... à Me ......................................................

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son établissement secondaire CARREFOUR [Localité 10] sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric POURRIERE

COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau

, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [G] [V] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant

exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Frédéric POURRIERE

COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau