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8 124 résultats pour « Prevot- Sailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd80b01eea4cf01a38ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de LYON, vestiaire : 3131 et Madame [B] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pascale GOUGAUD de la SELARL PREVOT

Source officielle

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aadf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

barreau de LYON, vestiaire : 2607 Et Madame [S] [K] [Z] [M] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Pascale GOUGAUD de la SELARL PREVOT

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4afccdc6046d477b224f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

saisie des droits d’associés.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans son courrier précité, elle se plaint auprès de EUROSYS COMMUNICATIONS de ce qu'aucun service n'a été mise en place au regard du contrat de prestation de service conclu le 28 mars 2019, que l'installation

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6052cdc6046d477cb210

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prévue par le code du travail.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a43cdc6046d4720458f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La saisie a été dénoncée à l'EARL LES PINS le 31 juillet 2025.

Source officielle
TJ

1ere chambre JEX

6a0cb6a5cdc6046d473a8318

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, en vertu du jugement précité.

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0c2cdc6046d47c07ed6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] sollicite l’annulation et la mainlevée de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fe2cdc6046d477f36ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

elle se faisait communiquer par la banque la copie du procès-verbal de saisie attribution, apprenant ainsi que la saisie avait été effectuée à la demande de la société LIP en vertu d’une ordonnance d’

Source officielle
TJ

JEX

69d80e2dcdc6046d47b0a1d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ladite stipulation contractuelle ne prévoit donc ni mise en demeure ni sommation préalable à la déchéance du terme pour permettre au prêteur de régulariser les échéances exigibles impayées, l’exigibilité

Source officielle
TJ

JEX

69d028eccdc6046d47076d0d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pour conclure, à titre subsidiaire, au cantonnement des causes de la saisie, M.

Source officielle
TJ

JCP

6945c42575782d5f06d0e066

T. Judiciaire

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024 à la requête de la SARL COTE OUEST, le président du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE a enjoint Madame [X] [S] de payer à la SARL COTE OUEST les sommes suivantes

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d75cdc6046d477c7e53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [Localité 1] [I] est propriétaire d’une jument prénommée [F] [I], née le 8 avril 2015.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a19f844cdc6046d476ad0ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des trois contraintes précitées.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b03cdc6046d477b22ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir qu’il existe bien un péril pour le recouvrement de sa créance, la somme saisie étant nettement inférieure à la créance dont il se prévaut et les dirigeants de la SAS LOME COLLECTION risquant

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] et la société JGL DEVELOPPEMENT ont fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte bancaire détenu par la société LOWIDE auprès de la CIC LYONNAISE DE BANQUE aux fins de saisie de la somme de

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 08 Avril 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPG7 S.A.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b90cdc6046d477ee507

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des rémunérations prévue par le code du travail et par le présent code.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8b4cdc6046d479e0195

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette saisie s’est révélée fructueuse pour 484,51 euros.

Source officielle
TJ

Jex

6a0f6b48cdc6046d477d9404

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

conservatoire nulle ;Ordonner la mainlevée des saisies opérées le 21 mars 2025 ;A titre subsidiaire, Ordonner la mainlevée des saisies opérées sur les comptes 43617901774 et 43642453794 et subsidiairement

Source officielle