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3 résultats pour « Priscillia FERNANDES »

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TJ

3ème Chambre

6786c487df5b5c7d10ca7b10

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

’[Localité 15] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/05622 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSU NAC : 28A CCCRFE et [14] délivrées le :________ à : Me Jacques GELPI, Maître Priscillia

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418bc4e0040aa3735d370

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2CGE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Priscillia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e5e85d0474bddb4613

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND

Source officielle