’[Localité 15] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/05622 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSU NAC : 28A CCCRFE et [14] délivrées le :________ à : Me Jacques GELPI, Maître Priscillia

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2CGE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Priscillia

N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUU Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND du 31 janvier 2019 Décision de la Cour d'Appel de RIOM du 07 juillet 2020 Décision

Le 15 février 2006, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a prononcé l'annulation de la reconnaissance de paternité. M. [D] [Z] était alors âgé de 10 ans.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND

MEAUX section activités diverses RG no 11/ 00076 APPELANTE Madame Elodie X... ... 77700 SERRIS représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613, substituée par Me Priscilla

Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Karine COUTURIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia

représentée par Mr Joaquim FERNANDEZ, avocat général INTIME : M. Y... X... né le [...] à AMBAGARATTOUR (INDE) [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq Janvier deux mille onze APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57710 TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ

GREFFIER : Lors des débats : Mme Prescillia ARAMINTHE, greffière. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Anna RICCI 1937 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Susanna RIEBEN 1947 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Fausto ROSSETTI 1952 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Sarah Priscilla

YYYYYYYYY..., domiciliée [...] 206°/ Mme Paola-Fernanda HHHHHHHHHHHHH..., domiciliée [...] , 207°/ Mme IIIIIIIIIIIII... RR...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2016, Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Priscilla BOSIO, greffier auquel la minute

APPELANTE SA NAPHTACHIMIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par