PRUNIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David PITOUN, avocat au barreau de PARIS - #T14 DÉBATS A l’audience du 03 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00730 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO6 Page Me Julie PRUNET

remis en demeure la société Castor Profil de réaliser les travaux.

- Condamner la Société PROFIL INGENIERIE aux dépens.

Sur ce : La flexion des profilés est « très loin de la limite de rupture » et les profilés ont été soulagés par l’effet de voûte, reportant une partie du poids sur les piliers.

Le joint contre le profilé n’était pas étanche.

PROFIL CAR, Société GH CONTROLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET

Monsieur [J] [T] et Madame [Z] [B]-[T] s’opposent aux demandes et demandent reconventionnellement la condamnation in solidum ou solidaire de Madame [G] [H] et du cabinet Prunier mandataire immobilier à

On est sur un profil d’une patiente qui est consciente mais qui veut affirmer ses choix. Il n’y aucun raison légale que madame reste en hospitalisation sous contrainte.

Il a un profil judiciaire, il est sortant de prison pour vol et stupéfiants. Pas de de passeport en cours de validité pour un assignation à résidence.

[Y] a mis en demeure la Société Pneus et caoutchouc Profil+ La Souterraine de prendre en charge la totalité du coût des réparations.

PROFILS SYSTEMES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL POLYTHETIS (ST-NAZAIRE) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL

et sont clairement différents des produits finis exportés par Krystal Steel vers l’UE, formés à froid et avec précision élevée atteinte - Le processus de production utilisé en Inde garantit que les profilés

16] non comparante, ES ENERGIES [Localité 29] CHEZ OVERLAND [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, [21] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 12] non comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC

, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 17 Septembre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Olivier PRANIC, Juge des Contentieux de la Protection

de cette opération immobilière, la société Icade Promotion a notamment confié : - une mission de maîtrise d’œuvre complète à la société Paindavoine Parmentier, - les études du lot VRD à la société Profil

[Z] et dont la comparaison avec ce dernier fait ressortir de nombreuses ressemblances : un [I] représenté sur son profil droit, en noir et en blanc, dont seules sont visibles les pattes arrière et avant

Sur le fond, Me [J] [B] [Z] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : sur son profil ordre public, il n'a qu'une condamnation pour vol de 2024,