AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
6a15e899cdc6046d4705a95d
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie BENOLIEL CLAUX #D1819 - Me Cédric PUTIGNY-RAVET #K0019 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/15063
Source officielleJEX
68111e692a56cbbf9295e99b
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Cédric PUTIGNY
Source officielleRéférés Civil
686842b04965b5d9df327684
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a déclaré que son fils se serait imposé avec sa caravane sur son terrain, qu'il lui a dit qu'il était chez lui, qu'elle n'était pas chez elle, la traitant de " putin ", "salope", qu'elle aille se
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a517033cf481c39a3ced
6 octobre 2025
6 octobre 2025
figurant à la rubrique « extérieur », soit « un deuxième ramasseur de balles avec 10 paniers ; une tondeuse TORO ; un robot qui tond le practice BOG MOW avec station ; tapis de green ; 6 tripodes » ; * le putting
Source officielle