MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat choisi, Sarah LAVALLEE, Quentin

CONSEILS, la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEILS, la société CBL INSURANCE EUROPE DAC, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEIL,

[O] [W] pour l'acquisition du cheval, à charge pour lui de les lui restituer en plus de la moitié des bénéfices de la vente dans le délai d'un an.

A l’issue de son débourrage, fin aout 2020, le cheval était confié aux écuries l’ECLIPSE. Monsieur [A] [G] spécialisé dans les jeunes chevaux de dressage, y poursuivait le travail du cheval.

de l’ASSOCIATION COUSIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R159 Copies délivrées le : - Maître JESUS #NAN445 (exécutoire) - Maître JAFFRAY #P390 (exécutoire) - Maître CHEVALIER #R159

Kafka [Localité 2] Margot, vendu comme cheval de sport pour la discipline du saut d'obstacle, après un essai et une visite vétérinaire favorable, le cheval a été livré chez M.

. ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Quentin Lhommee

Je l'ai autorisé à rentrer ses chevaux à l'abri à la suite de quoi elle m'a proposé de louer.

S’agissant de l’acquisition des chevaux (Babylone et Quirikou), ils soulignent que seule la facture d’achat du cheval Quirikou est produite.

d’une puissance de 122 chevaux.

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

de droit, certains des chefs de mission complémentaires sollicités visent à demander à l’expert judiciaire de se prononcer sur des questions de droit, visent à suppléer une carence dans l’administration

GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER-MARTY-PRUVOST, avocats au barreau de PARIS, avocats

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

La validité de l’engagement unilatéral de payer est soumis à la signature de celui qui souscrit l’engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et

Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES [L] RCS TARBES 776 983 546 11 boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP SCP BERNAL CHEVALLIER

Il n’est pas plus établi qu’elle produirait des meubles en grande quantité mais cette circonstance est en toute hypothèse inopérante à caractériser une atteinte au droit moral de l’auteur.

64121 SERRES CASTET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit audit siège. 11 boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP SCP BERNAL CHEVALLIER