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596 résultats pour « Quentin CHEVALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401352_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

préfet des Pyrénées-Atlantiques sans délai pour que ses droits puissent être effectifs. 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP VA Avocats, représentée par Me Quentin

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697df3e8cdc6046d4761e1a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[I] [H] - SAS [9] - SOCIETE [11] - Me Christelle HABERT - Me Anne VAISSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à - Me Quentin CHEVALIER - CPAM DE BAYONNE Jugement rendu le neuf janvier

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65aa2bcfa34ad10008581cab

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

nationalité espagnole [Adresse 6] [Adresse 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20224042 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Quentin

Source officielle
TJ

Référés

6a160f70cdc6046d47088bbe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° minute : 26/00266 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5EK du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CHEVALIER Copies à Me BONNET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427786

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

GREV certains accents empreints d'affectivité à l'égard des chevaux, il demeure que ces personnes font unanimement état, à la date où elles ont accueilli les chevaux saisis, en février 2000, de leur extrême

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

et le décès de certains d'entre eux résulte de la conjonction de plusieurs facteurs à savoir le défaut en quantité de nourriture, notamment, au cours de la période hivernale, et le défaut d'abreuvement

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat choisi, Sarah LAVALLEE, Quentin

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427419

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

62c67c9bca9bf263790309bc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que l'exécution provisoire du jugement entrepris emporterait des conséquences manifestement excessives : il est éleveur de chevaux et doit faire pâturer ses chevaux, récolter le foin et se

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300330

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

des sols ainsi que l'adjonction d'une quantité considérable de sable », rendant les parcelles en question « presque stériles et inutilisables sur le plan agricole » ; que la cour d'appel, après avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a8eecdc6046d475fead7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Y..., présidente d'une association de sauvegarde des animaux à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), des procès-verbaux ont été dressés par les gendarmes de Sedan, faisant état du "très mauvais état" de chevaux

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032064607

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

L'arrêté du 24 février 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie a refusé au GAEC " La rivière " un permis de construire un bâtiment destiné à l'élevage de chevaux et un bâtiment

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6799c94ad742d0b11d26be89

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Se plaignant de dégradations des terres, le bailleur a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de St-Quentin le 7 juillet 2022 pour obtenir réparation.

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd117

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Aciéroid, dont le siège social est .... 6, Guyancourt à Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469071

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

du 30 avril 2009 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2006 refusant le changement de nom sollicité pour leur fils Quentin

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381755

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

consul général de France à Bangui rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial de son épouse, Mme Carine C, et de ses frères et soeurs Octave, Quentin

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406205

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Y..., engagé le 6 février 1990 par la société Etablissements X... devenue la société AD Malinge-Chevallier à la suite d'une fusion-absorption, a été licencié pour motif économique le 15 juillet 1992 ;

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f891

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

.. les Alpes, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section activités diverses), au profit de la SAEML des remontées mécaniques de Serre-Chevalier

Source officielle

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