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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401352_20250331
31 mars 2025
préfet des Pyrénées-Atlantiques sans délai pour que ses droits puissent être effectifs. 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP VA Avocats, représentée par Me Quentin
POLE SOCIAL
697df3e8cdc6046d4761e1a5
9 janvier 2026
[I] [H] - SAS [9] - SOCIETE [11] - Me Christelle HABERT - Me Anne VAISSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à - Me Quentin CHEVALIER - CPAM DE BAYONNE Jugement rendu le neuf janvier
2ème CH - Section 1
65aa2bcfa34ad10008581cab
18 janvier 2024
nationalité espagnole [Adresse 6] [Adresse 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20224042 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Quentin
Référés
6a160f70cdc6046d47088bbe
26 mai 2026
N° minute : 26/00266 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5EK du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CHEVALIER Copies à Me BONNET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du
cr
613726a8cd58014677427786
14 mars 2006
GREV certains accents empreints d'affectivité à l'égard des chevaux, il demeure que ces personnes font unanimement état, à la date où elles ont accueilli les chevaux saisis, en février 2000, de leur extrême
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308
31 mai 2016
et le décès de certains d'entre eux résulte de la conjonction de plusieurs facteurs à savoir le défaut en quantité de nourriture, notamment, au cours de la période hivernale, et le défaut d'abreuvement
Service des Etrangers
69d0058ccdc6046d4704b39e
3 avril 2026
MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat choisi, Sarah LAVALLEE, Quentin
613726a3cd58014677427419
7 mars 2006
PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER
Chambre Premier Président
62c67c9bca9bf263790309bc
6 juillet 2022
Il soutient que l'exécution provisoire du jugement entrepris emporterait des conséquences manifestement excessives : il est éleveur de chevaux et doit faire pâturer ses chevaux, récolter le foin et se
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300330
4 juin 2026
des sols ainsi que l'adjonction d'une quantité considérable de sable », rendant les parcelles en question « presque stériles et inutilisables sur le plan agricole » ; que la cour d'appel, après avoir
Chambre 2-5
69d4a8eecdc6046d475fead7
11 juillet 2025
Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309
Y..., présidente d'une association de sauvegarde des animaux à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), des procès-verbaux ont été dressés par les gendarmes de Sedan, faisant état du "très mauvais état" de chevaux
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032064607
15 février 2016
L'arrêté du 24 février 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie a refusé au GAEC " La rivière " un permis de construire un bâtiment destiné à l'élevage de chevaux et un bâtiment
61372696cd58014677426cd7
31 mai 2006
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER
Chambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
Se plaignant de dégradations des terres, le bailleur a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de St-Quentin le 7 juillet 2022 pour obtenir réparation.
61372271cd580146773fd117
12 juillet 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Aciéroid, dont le siège social est .... 6, Guyancourt à Saint-Quentin-en-Yvelines
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469071
8 mars 2012
du 30 avril 2009 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2006 refusant le changement de nom sollicité pour leur fils Quentin
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381755
10 mars 2009
consul général de France à Bangui rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial de son épouse, Mme Carine C, et de ses frères et soeurs Octave, Quentin
soc
61372327cd58014677406205
2 décembre 1998
Y..., engagé le 6 février 1990 par la société Etablissements X... devenue la société AD Malinge-Chevallier à la suite d'une fusion-absorption, a été licencié pour motif économique le 15 juillet 1992 ;
613723e4cd5801467740f891
19 juin 2002
.. les Alpes, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section activités diverses), au profit de la SAEML des remontées mécaniques de Serre-Chevalier
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