concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [G] né le 14 Décembre 1991 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] Présent assisté de Me Quentin

Véronique GAUCI DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Quentin

Social JUGEMENT 27 septembre 2024 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] muni

de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [W] muni

° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITIE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Quentin

Minute : 24/01274 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Quentin

: 25/ AFFAIRE N° RG 24/04787 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC4E Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin

DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [E] [P] [T] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

F] Requête n° : N° RG 22/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFQE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN substituée par Me Quentin

: 25/ AFFAIRE N° RG 24/03458 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6P4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin

AMS [Localité 3] RCS n°918 237 926, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [Q] [W], régulièrement muni d’un pouvoi ET : DÉFENDEUR : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse

Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision n°388/2026 Notifié le à - [F] [I] - Association [1] Copie le: à - Me Marie christine REMINIAC - Me Quentin

[T] [J], 203 boulevard de Saint Quentin Entrée 3 - Appt 34 - 5ème Etage 80000 AMIENS représenté par sa tutrice Madame [P] [K], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, 6 Rue des Hautes Cornes

: 25/ AFFAIRE N° RG 23/03278 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQYE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin

: 25/ AFFAIRE N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXNG Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [C] [T] ASSESSEUR SALARIÉ : [Z] [I] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Quentin

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [B] [L] ASSESSEUR SALARIÉ : [V] [O] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Quentin

Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution L'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide