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6 résultats pour « Quinot Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

INTIM 7 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fd37cdc6046d47af57bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des intimés la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

divorce dès le 10 avril 2014 ; - elle subit un préjudice moral important du fait de cette procédure remettant en cause ses qualités professionnelles et de l'incertitude dans laquelle elle se trouve quant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ajoute que peu importe les critiques de Mme [J] [W] quant à la régularité de la convocation, de la qualité pour convoquer, de l'expression des votes ou de tout autre motif.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[L] [Y] (intimé) n’est pas venu modifier la situation juridique existant entre la société COTE JARDIN et M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le mas mitoyen comprend un studio à l’étage donné à bail d’habitation à Madame [S] [F] épouse [A] suivant contrat du 12 octobre 2001 qui a quitté les lieux en septembre 2021.

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