Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678574aaaaacbea0fe683cd8
12 janvier 2025
12 janvier 2025
pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat
Source officielleJLD
678574abaaacbea0fe683cf4
12 janvier 2025
12 janvier 2025
de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RANNOU cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; - M.
Source officielleJLD
68682ac54965b5d9df31d514
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RANNOU, cabinet Centaure, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 20] ; - M.
Source officielleJLD
68682ac64965b5d9df31d5a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; substitué par Me Pierre-Jean TOTY avocat au barreau de MEAUX - Me RANNOU, cabinet Centaure, avocat représentant
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me RANNOU, cabinet Centaure, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 20] ; - M.
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f1c
6 octobre 2024
6 octobre 2024
de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas RANOU, cabinet Centaure, avocat représentant le PRÉFET DE LA GIRONDE; - M.
Source officielleJLD
678574aaaaacbea0fe683ce0
12 janvier 2025
12 janvier 2025
de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RANNOU cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DES YVELINES ; - M.
Source officielleJLD
678574abaaacbea0fe683ce8
12 janvier 2025
12 janvier 2025
au barreau de VAL-DE-MARNE, substituée par Maître Camille CHARLES, avocat et de Annabelle DULAC, avocat choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 25/00129 -
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d10
12 janvier 2025
12 janvier 2025
au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me RANNOU cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE L’HERAULT ; - M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155beaa7e95fd3fcf811f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GRAVE RANDOUX, en qualité de liquidateur judiciaire de TELECOISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS vestiaire
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f3b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GRAVE RANDOUX, en qualité de liquidateur judiciaire de TELECOISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL , vestiaire #W0009 DÉFENDERESSE Société SCCV DE CONTI
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458da8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions d'incident, Madame FOREST demande de : A titre liminaire : - DEBOUTER Madame RAOUX de l'intégralité de ses demandes - ENJOINDRE à Madame RAOUX de justifier de l'identité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fbccdc6046d477b81cb
9 avril 2026
9 avril 2026
9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d945c432ce7d11a6c9e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #W0009 DÉFENDEUR Monsieur [N
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fedcdc6046d477b8539
9 avril 2026
9 avril 2026
9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f878bcff606d9c391d4
2 mai 2024
2 mai 2024
BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [F] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me METZ Copie délivrée à : M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f878bcff606d9c391c4
2 mai 2024
2 mai 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [G] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP LDGR Copie délivrée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f7e8bcff606d9c39045
2 mai 2024
2 mai 2024
Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01978 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKX4 Minute : 532/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2a06866c0645d2335f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
_________________ Audience publique du 7 octobre 2024 Jugement du 7 octobre 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la société BDO AVOCATS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a3006866c0645d2341e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7 octobre 2024 Jugement du 7 octobre 2024 partie demanderesse la CIPAV, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS
Source officiellePage 1 sur 17