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3 résultats pour « RENIER Me ARMENGAUD »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL [Localité 19]-LAURE ARMENGAUD

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc8442

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TTK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DEFENDEURS S.A.S.U DAGMAN [Adresse 2] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd1c8a1343b8cd62517

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Outre le fait que le droit français n'a pas vocation à régir une situation entre deux sociétés étrangères, la faute de dénigrement n'est pas démontrée avec évidence tout comme le préjudice.

Source officielle