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5 résultats pour « RICHARD Maître BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd25

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAFFON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RICHARD Maître BONNET DES TUVES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51a5437666d8627487a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [M] [I] 16 Lauterupt 88520 BAN DE LAVELINE représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 DÉFENDEUR Madame [Z] [S] [U] épouse [I] 31 boulevard Richard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45016ee05e3ee32ca663e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aacd4f3671a27fa77cc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par Me Pierre KUTI, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 21/02011 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY72 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle