Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
65a823a8228119c9031f684e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Guillaume ROLAND
Source officielleÉlection professionnelle
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND
Source officielleÉlection professionnelle
65b9472a5a029d9e20d7e62e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND
Source officielleÉlection professionnelle
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23 avril 2024
23 avril 2024
Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Rolland - 13010 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ROLLAND BUREAU D’ETUDE RBE [Adresse 3] [Localité 16] société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 9], [Localité 15] représentées par Maître Véronique STORA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
01981 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI4F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [X] [S] épouse [L], [N] [S], [G] [S], [Z] [S] épouse [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Alix PIOT
Source officielleRéférés Proximité
679aa3fbe9a46d1f5a769805
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N°Minute:25/00028 DOSSIER : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PITT Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND expédition à Mme [R] [E] M.
Source officielleChambre 9
67f044b402fc178212f85b1a
4 avril 2025
4 avril 2025
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 25 février 2024, monsieur [M] a été victime d’un accident, sur une piste de ski en Italie.
Source officielleSection des Référés
6723e1ef7ca60c73b6cdc7ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier
Source officielle2ème Chambre civile
697371e9cdc6046d476ab7d9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND
Source officielle