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27 résultats pour « Rafaï »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

670575b11296b51ba2b1c5d6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RAFA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle

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TJ

Jaf cabinet 3

6979a85ecdc6046d47f11fc1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Me Coraly SADURNI-RAFFAT a déposé son dossier le 4 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe8433543a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] [E] est venu réparé les bardages, mais qu’une deuxième rafale de vent en décembre 2022 a derechef provoqué le dtachement des bardages sanq qu’il puisse obtenir une nouvelle intervention de l’entrepreneur

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69695729cdc6046d47720b80

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEFENDEURS : Madame [G] [T], domiciliée : chez Mme [Y] [V], [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Annick SADURNI, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée à l’audience par Me Coraly SADURNI-RAFFAT

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcdbbf04ef7857bedf8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Si le bulletin précise que " les phénomènes orageux, en particulier, sont susceptibles d'engendrer sur des zones très localisées, de violentes rafales que seuls des indices ou témoignages recueillis sur

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5a4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Selon rapport d’expertise de la société POLYEXPERT, « en date du 18 juin 2023, il s’est produit un évènement climatique dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés consécutif à de fortes rafales de vent.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678179d56d34da2cbdcdb4ba

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

survenu le 11 juillet 2021 n'est pas un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, dès lors que les données météorologiques de l’époque ne démontraient pas la présence de rafales

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f02d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Coraly SADURNI-RAFFAT

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RAFAL à la S.A.S.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdedcdc6046d47598bf2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mars 2024 qui met en avant qu’à l’heure de décollage prévue du vol EK 0081, les conditions météorologiques étaient dégradées et dangereuses (orages actifs, visibilité réduite, cisaillement du vent, rafales

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69696871cdc6046d47731ed3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 30 octobre 2021, la SCI LA CHENAIE DE LA MALADIERE a été victime d'un sinistre sur son bâtiment principal sis [Adresse 1] à SAINT SAUVEUR (38160), suite à la survenance de très violentes rafales de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013142439575e2f81df3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

D’après les dires de la victime, elle aurait été déséquilibrée par une rafale de vent et elle serait tombée de sa hauteur sur la glissière qui était posée au sol”.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il résulte de ce document que Monsieur [M], l’expert mandaté par la compagnie GROUPAMA, assureur de Monsieur [N], a indiqué « qu’à la suite de fortes rafales de vent ayant soufflé dans la nuit du 2 août

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee0906af9fd1f80968f79

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est par ailleurs précisé que les valeurs des rafales tout à fait exceptionnelles n’ont jamais été observées auparavant, faisant de cette tempête un événement imprévisible et irrésistible.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae622

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ressort du rapport d’expertise unilatéral établi le 13 février 2024 par l’agence EUREXO mandatée par l’assureur que des lanterneaux en plaques en polycarbonate du bâtiment sont transpercées en rafale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b723ea43407b9fbb588

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

carreaux du carrelage de l’entre sonnant creux à auscultation ; d’importants mouvement des couvertines avec une fragilité des fixations, une couvertine s’étant arrachée et envolée suite à une forte rafale

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A propos des tuiles envolées en avril 2020, il “a étudié les archives météo de cette période (voir annexe 1 en fin de rapport), elles relèvent que le 30 avril il y a eu des rafales à 80 km/h, ces rafales

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

697c4ad2cdc6046d47368e9e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le seuil de rupture peut apparaître sous les effets d’un événement climatique ponctuel : orientation et intensité des efforts de vents, effets de rafale ou par l’effet d’événements successifs » (pages

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les problèmes se sont peu à peu amplifiés et lors de fortes pluies avec rafales de vent de l’eau de pluie a ruisselé le long des murs exposés Nord-Ouest provoquant dégâts sur une bibliothèque et des moisissures

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810acfd93c2d1758064bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si Madame [T] [S] soutient que le vent soufflait à une vitesse de 15 km/h avec des rafales jusqu'à 33,8 km/h, il ressort du bulletin météorologique aéronautique produit aux débats que le vitesse du vent

Source officielle