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2 résultats pour « Raja DEMIR Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle s’oppose aux capitalisations calculées sur des devis largement ultérieurs à la consolidation, puisque la date des devis permet de comprendre qu’aucun bien n’a été acquis depuis le 1er janvier 2016

Source officielle