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4 résultats pour « Raluca LALESCU »

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd9164153e3cd1db0bb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] 93 BAT C4 RESIDENCE LES CONDAMINES 84300 CAVAILLON représenté par Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Raluca

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67214f55d174fb458d8c2f81

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

00135 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] né le 01 Juin 1970 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Raluca

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575180e2901d10fa502bf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] Dossier + Copie délivrés à :Me LALESCU le :0710/2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le 27 Juin 1947 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] comparant DÉFENDEURS : Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18f3ccdc6046d47eb0503

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 2] DELTA Dossier + Copie délivrés à :Me LALESCU

Source officielle