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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R a sollicité de voir : - DIRE & JUGER que les sociétés CARDIMMO, SCPI ACCES VALEUR PIERRE & SCPI GENEPIERRE n’
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63d02ef4af38960c14d
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Me David RAMIREZ MONCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N°
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041a9c9ea95b316fe1e14
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10723 N° Portalis
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ed0
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06075 N° Portalis
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c70
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10724 N° Portalis
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104198c9ea95b316fe1ca0
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [X], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06074 N° Portalis
Source officielleJLD
68e9637c3ea43407b9116a5f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
santé publique) Devant Nous, Hannelore DELY JARINSKI, magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement, assisté(e) de Adrien RAMIREZ
Source officielle18° chambre 1ère section
65aacc7e0c777d3ec8eb62c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RAMREF 2 SCCV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Françoise MAIGROT du LLP LINKLATERS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0030 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a95289c7662ca33621
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RAMIREZ, suivant pouvoir du 09 septembre 2024. DEFENDERESSE : Mme [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660ef062fbb79e8fd3d32e58
2 avril 2024
2 avril 2024
Anjou Business Club [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da03c432ce7d11a7038c
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LOPEZ RAMIREZ (E1342) Me COLLADOS (L0301) la S.A.S. TAHITI FITNESS la S.C.I.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660ef01cfbb79e8fd3d32c7c
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l’Ensemble
Source officielle8ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d27
2 avril 2024
2 avril 2024
MADIS PHILEO [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A
Source officielleJ.L.D.
661d7090082b40ce99b67af6
13 avril 2024
13 avril 2024
Localité 3] de nationalité Congolaise, demeurant Sdf Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Rosa Maria SALAS RAMIREZ
Source officielleJuge Libertés Détention
6a160d13cdc6046d47085a26
26 mai 2026
26 mai 2026
Faut me rembourser 10 000 € pour me ramener en Tunisie ou vous me ramenez en Italie. Je jouais comme basketteur à l'USP de [Localité 2]. Le visa a été périmé le 12/12/2025.
Source officielleJ.L.D.
661d7092082b40ce99b67b32
13 avril 2024
13 avril 2024
nationalité Somalienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Rosa Maria SALAS RAMIREZ
Source officielle18° chambre 1ère section
65970611f74364d4a5c861ca
4 janvier 2024
4 janvier 2024
BAIRAVI [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Régina LOPEZ RAMIREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1342 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielleJ.L.D.
661d708c082b40ce99b67a9a
13 avril 2024
13 avril 2024
nationalité Ivoirienne C/ [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Rosa Maria SALAS RAMIREZ
Source officielleJLD
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN L’ABSENCE DE : Monsieur le
Source officielleJLD
68e41da7681ed727f2a54e6c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN PRESENCE DE : [F] [J], tiers
Source officiellePage 1 sur 2