. ; "aux motifs que si Ahmid Y... a contesté avoir été porteur d'un couteau lors des faits, les témoins Ramirez et Andueza avaient maintenu devant le juge d'instruction que Y... était arrivé, avait sorti

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 28 septembre 2004 du juge d'instruction de Bayonne portant refus de restitution à la SARL Objeart sl d'un tableau de Ramiro

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAMEZ

. ; que le 14 novembre 2002, une ordonnance a été délivrée qui complète l'ordonnance du 22 janvier 1993 par rapport à Ramiro B...

préjudice subi par SOFICREDIT du fait de la différence entre le prix de cession de ses créances et la valeur nominale de celles-ci peut être examinée par la Cour ; que compte tenu du désistement d'appel de Ramez

A été entendu à l’audience publique du 25 juin 2025 tenue en présence de Mme Ramirez, greffière d’audience, le rapport de Mme Mégret, juge des référés.

Ramiz Y..., Renato Y..., Mmes D...        , épouse Y..., Armina Tursic, épouse Y..., M. Mustafa Y..., Mmes Z... Mujic, Renata Y... et M. E...

    Ramirez Sanchez c.

La société GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R a sollicité de voir : - DIRE & JUGER que les sociétés CARDIMMO, SCPI ACCES VALEUR PIERRE & SCPI GENEPIERRE n’

In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see Ramirez Sanchez v.

In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see   Ramirez Sanchez v.

(local time) to deliver the Grand Chamber judgment in the case of Ramirez Sanchez v. France (application no. 59450/00).

In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see   Ramirez Sanchez v.

In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see   Ramirez Sanchez v. France [GC], no.

In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see   Ramirez Sanchez v.

In that connection, did the restrictions imposed on the applicant amount to solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see Ramirez Sanchez v. France [GC], no.

Ramirez-Sanchez sont des traitements que l’on peut assimiler à des traitements de confort   : (...) Il faut noter que M.

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 18 novembre 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 24902/11 Arice Del Carmen CABALLERO RAMIREZ

Décision 2012-241 QPC - 04 mai 2012 - EURL David Ramirez [Mandat et discipline des juges consulaires] - Conformité

In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see   Ramirez Sanchez v.