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120 résultats pour « Ramsani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3144dd062d9f810e1cde

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT N° du 1er avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35G2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ SCI RAMANIA

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette situation a contraint la SCI RAMPANTE à déclarer sa créance.

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TJ

Rétention admin étrangers

69e6805fcdc6046d47f05192

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68079cdc6046d47f0536c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me Hedi RAMONI

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TJ

Chambre 4- Ctx général

69bc89eacdc6046d4743a4da

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE Le copies certifiées conformes à Me RAHMANI à LA BANQUE POSTALE JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 13 Janvier 2026 , Sous la présidence de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6806bcdc6046d47f05251

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAMONI

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752319a7f19a782db4b2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

KHANSARI ARCHITECTURE Représentant : Me Oz rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2072 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François

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TJ

6ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a70681

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BPCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Me Martine SULTAN

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TJ

Rétention admin étrangers

69e68064cdc6046d47f051ef

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI

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TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e0f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Y] [A] Mme [Z] [K] épouse [A] Société AVIVA ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264 représenté par Maître Oz rahsan VARGUN de la

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TJ

Chambre des référés

68e951373ea43407b9106505

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon devis du 16 juin 2022 signé le 29 septembre suivant d'un montant de 65 353,03 euros TTC, elle a confié à la SAS [B] [H] des travaux de réfection de toiture avec installation de rampants de toiture

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TJ

3ème chambre civile

69f3c1c6cdc6046d47239e50

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la partie adverse, plusieurs pièces, dont notamment un titre de pension d’invalidité du 29 juillet 2025, une attestation de paiement des indemnités journalières du 14 janvier 2025, un courrier de RAMSAY

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (RDC) domicilié : chez Mr [C] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sabah RAHMANI

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TJ

J.L.D.

67eed04eb848dd6814c5dca6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lyon, Monsieur [R] [M] né le 11 Juillet 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sabah RAHMANI

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TJ

Quatrième Chambre

65b40baa753f879640d67cf0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et demanderesses à l’incident : Madame [X] [U] née le 14 Juin 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Oz Rahsan

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TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e66feccdc6046d47ef2db6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] ALGÉRIE représenté par Me Sabah RAHMANI

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TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b3a2273490db107f48

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qualité d’adminstrateur de la société ELITE INSURANCE COMPANY CENTRAL SQUARE 29 WELLINGTON STREET LEEDS défaillant La société ESPACES LIBRES 35 rue de Coulmiers 75014 PARIS représentée par Me Oz rahsan

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TJ

J.L.D.

67eed04cb848dd6814c5dc5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lyon, Monsieur [B] [L] né le 09 Avril 1988 à [Localité 2] (MONTENEGRO) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sabah RAHMANI

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67b38b08a9c0bd0e39e7edd4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conseil le 18 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Sabah RAHMANI

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TJ

2ème Chambre

69a90755cdc6046d478d3316

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a précisé que la seule solution possible consisterait à remplacer les tuiles des quatre rampants pour un coût de 27 500 euros TTC. Par acte d’huissier de justice du 12 avril 2019, M.

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