le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - OUADAH Ramtane

marchandise litigieuse "présentait des défauts d'aspect sous forme de colorations irrégulières et d'intensité variable, indécelables par simple transparence mais apparaissant à contre-jour et sous éclairage rasant

auraient pu être levées par un nouvel expert, notamment du fait que la maison figurant sur les plans des architectes avait deux niveaux au lieu de trois après construction et que les petites toitures rampantes

Rasayi Y..., demeurant 3 D, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Inès X..., 2 / de Mme Bénédicte X..., demeurant

assurent le clos, le couvert et l'étanchéité et les bâtis et huisseries des fenêtres ; que dès lors, la cour d'appel qui a décidé que des lucarnes construites dans le toit avec avancé par rapport aux rampants

hospitalisation, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé groupement d'intérêt économique Ramsay générale de santé hospitalisation, défendeur à la cassation.

chaux-chanvre, de la réalisation de menuiseries extérieures mal dimensionnées, de la fixation de jambes de force sur un support de charpente instable ou encore de l'absence de traitement des plafonds et des rampants

relative à l'acquisition des sociétés Clinique de l'union et Le Marquisat par la société Ramsay SA

    Mise en liberté du requérant Le 9 décembre 2009, l’avocat demanda auprès du tribunal de Râșcani l’élargissement du requérant.

pilotage (ICP), 3°/ à la société civile [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société B3G2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Faivre Rampant

Se plaignant d'une déformation du rampant de la toiture, M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Capio par Ramsay Générale de Santé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis IDF, anciennement société Ramain Fergelot et Cie, dont

[B] [C] pour la mise à exécution de deux peines d'emprisonnement résultant : - d'un jugement en date du 25 mai 2010 de la cour de Rascani ayant prononcé une peine de quatre ans d'emprisonnement pour

Ramdane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires aggravés, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement

L..., domicilié [...] , 2°/ à la société Ramsay générale de santé, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Hôpital privé Clairval, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/

que Thierry D..., qui ne se souvient pas des circonstances précises de l'accident en raison d'un traumatisme crânien important, fait valoir, pour l'essentiel, que si l'hélicoptère a effectué un vol rasant

l'argumentation de l'administration soutenue devant les premiers juges, expressément titrée "dissimulation de la véritable nature du contrat", ne caractérisait pas la répression d'un abus de droit rampant