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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
26 mai 2026
PARIS sous le n° 562 100 214, dont le siège social est sis 26 boulevard des Capucines 75009 PARIS, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Caroline RANIERI
3ème Chbre Cab B4
697ba4e7cdc6046d47268ab6
8 janvier 2026
[J] [Y] (Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.
3ème Chbre Cab A1
658f1baf79786f316785d71d
19 décembre 2023
DEFENDEURS Monsieur [E] [X] [J], né le 7 septembre 1966 à [Localité 4] (ESPAGNE), de nationalité française, conseil en immobilier d'entreprise demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline RANIERI
669640f1f5112d8edd0572c3
11 juillet 2024
PARIS sous le N° 495 123 275 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Caroline RANIERI
1ère Chambre Cab1
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
La donation apparaît donc constituée de ce chef pour la valeur des parts cédées, soit 24.552 euros, laquelle n'a pas été déclarée par monsieur [H] [D].
Affaires Contentieuses
69dd41e7cdc6046d471fb20d
10 avril 2026
de l’intégralité des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre, - condamner en outre la SCP "[A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS" à lui payer la somme équivalant à la moins-value
1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
Il radiera cet enregistrement le 30 mai 2021 reconnaissant avoir procédé à cet enregistrement dans un excès d’irritation contre sa soeur et son compagnon, -d’autre part, il a fait opposition le 19 août
8ème chambre 2ème section
6a10a121cdc6046d479af35a
21 mai 2026
2010, date à laquelle il a informé l’assemblée générale des copropriétaires des désordres rendant inhabitable son « logement », la structure des murs étant « gorgée d’humidité » ; sur la base d’une valeur