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8 résultats pour « Raniero Valle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PARIS sous le n° 562 100 214, dont le siège social est sis 26 boulevard des Capucines 75009 PARIS, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Caroline RANIERI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [Y] (Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

658f1baf79786f316785d71d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEFENDEURS Monsieur [E] [X] [J], né le 7 septembre 1966 à [Localité 4] (ESPAGNE), de nationalité française, conseil en immobilier d'entreprise demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline RANIERI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

669640f1f5112d8edd0572c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PARIS sous le N° 495 123 275 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Caroline RANIERI

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La donation apparaît donc constituée de ce chef pour la valeur des parts cédées, soit 24.552 euros, laquelle n'a pas été déclarée par monsieur [H] [D].

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’intégralité des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre, - condamner en outre la SCP "[A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS" à lui payer la somme équivalant à la moins-value

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il radiera cet enregistrement le 30 mai 2021 reconnaissant avoir procédé à cet enregistrement dans un excès d’irritation contre sa soeur et son compagnon, -d’autre part, il a fait opposition le 19 août

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2010, date à laquelle il a informé l’assemblée générale des copropriétaires des désordres rendant inhabitable son « logement », la structure des murs étant « gorgée d’humidité » ; sur la base d’une valeur

Source officielle