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7 résultats pour « Raphaël GOMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cb8bbcdc6046d473aa886

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL Rivière X Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P312, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SAS PRO CONDUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3], ayant pour avocat par Me Raphaël

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa35d2

T. Judiciaire

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

GOMES, Raphaël

SIREN 849857347Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/07/2026

Voir →

Radiations

HORTAS GOMES, Mylan, Raphaël

SIREN 914450747Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

Créations

GOMES, Raphaël, Thomas

SIREN 101466985Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/02/2026

Voir →

Créations

HERBETH--GOMES, Noan, Raphael

SIREN 993840529Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/11/2025

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Créations

FAST COURSE, GOMES, Raphaël

SIREN 849857347Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

15/11/2023

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3 octobre 2025

3 octobre 2025

EGC, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Raphaël GOMES, avocat au barreau de PARIS - #P130 DEFENDERESSE La SCCV [Adresse 7], société civile de construction

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR AU REFERE: Société ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c66b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GOMES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Justine ALVES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Raphael

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d41cf40727a0043bb09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

plaidant, vestiaire E0395 Madame [E] [C] épouse [A] décédée DEFENDEURS La société CO.GES.CO, SARL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Raphael

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

diligences de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège représentée par Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Raphaël

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557c1cdc6046d47709355

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentants légaux en exercice (en leur qualité d’assureurs RCD de la société HD Construction et assureur RCD de la société SISEK) représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

Source officielle