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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6786b6b3df5b5c7d10ca5361
14 janvier 2025
Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Raphaël MUSCILLO le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance transmise
67f567e2bbf04ef7857ba966
8 avril 2025
disant [E] [H] né le 28 Avril 2004 à [Localité 1] (MAROC) se disant [F] [V] né en 2005 préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Raphaël
68e558fb0e2901d10fa367ba
7 octobre 2025
au barreau de LYON, [E] [L] [Z] né le 15 Juin 1994 à [Localité 1] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël
67f567ebbbf04ef7857baa14
Lyon, X se disant [C] [H] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël
68e558f80e2901d10fa366d2
au barreau de LYON, [V] [M] né le 21 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël
67f567e1bbf04ef7857ba93d
barreau de Lyon, [W] [J] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël
69cd658dcdc6046d47c6f7a7
1 avril 2026
au barreau de LYON, [G] [M] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël
67f567e1bbf04ef7857ba947
barreau de Lyon, [N] [X] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 4] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Raphaël
67f567e2bbf04ef7857ba94f
(ALGÉRIE) se disant [K] [R] né le 22 Novembre 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël
69cd6582cdc6046d47c6f6b8
au barreau de LYON, [F] [S] né le 04 Février 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël
6786b67edf5b5c7d10ca51dc
maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [S] [E] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO
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santé de Madame [M] [X] épouse [W] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO
6786b686df5b5c7d10ca52bc
l’état de santé de Madame [G] [H] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO
CTX PROTECTION SOCIALE
698658facdc6046d47473508
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame [R] [G] Assesseur salarié : Monsieur [H] [K] assistés, pendant les débats de Raphaëlle
CH GENERALISTE B
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
9 avril 2026
AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Compagnie MAIF Société, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Raphaëlle