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5 résultats pour « Rebecca ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

69d012efcdc6046d4705ca6b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis 352J-W-B7I-C5CC6 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [P] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SDC 15 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Le syndicat des copropriétaires 15 avenue de la République à CHOISY LE ROI (94600), représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN TURMEL & FILS, SARL au capital de 100.000 euros

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Rebecca

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e65cdc6046d47fd1bb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aggravative de la coiffe des rotateurs à droite - rupture du sus épineux et du sous scapulaire ».

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1fb01eea4cf01a2d36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SELARL DGD AVOCATS Me Christine GIRERD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca

Source officielle