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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
6a160ac8cdc6046d470827ed
21 mai 2026
21 mai 2026
chambre civile Minute : N° RG 24/02602 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA23 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me REIBEL
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c33cdc6046d47b1c4ff
8 avril 2026
8 avril 2026
civile Minute : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTH, Me REIBEL
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e0f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
- #E2072 représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548 représenté par Me Dominique TROUVE - #PC30 représentée par Me Dominique TROUVE - #PC30 représentée par Maître Franck REIBELL
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur de la ste LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Me Franck REIBELL
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a6a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
U] [N] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Représentant : Me Franck REIBELL
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65090596c9bad004f4db
1 février 2024
1 février 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 1er février 2024 DEMANDERESSE S.A. de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE domiciliée : chez 2520 [Adresse 4] [Localité 1] (LUXEMBOURG) représentée par Maître Franck REIBELL
Source officielleService des référés
659eeef96976f1c644e78357
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PCV CONFORT [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L290 SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES
Source officielle1ère Chambre A
6786c488df5b5c7d10ca7b24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant, DEMANDEURS ET : Société ABEILLE IARD & SANTE, domicilié chez SA AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Franck REIBELL
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f41
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDE6 Code NAC : 54C AFFAIRE : Société MAISONS REABELLE C/ [U] [N], [B] [N] DEMANDERESSE
Source officielleChambre 6
67f6b5dda9d5adc26061dc1b
9 avril 2025
9 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290 S.A.S.
Source officiellePPEP Civil
6a160b2ecdc6046d470830a3
22 mai 2026
22 mai 2026
Théophile SPITTLER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [E] [D] née le 21 Décembre 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie céline REIBEL
Source officielleService des référés
669022fa766d1156dbbed352
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GRAIN DE SABLE REBELL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS - #A0206 DEFENDERESSE La société S.A.S.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7ea4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE Société ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Franck REIBELL
Source officielleChambre 1- section A
686846a94965b5d9df327fee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chambre civile Minute : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me REIBEL
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e67397cdc6046d47ef71fb
9 avril 2026
9 avril 2026
ENTREPRISE [I] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800 représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES
Source officielleService des référés
6650db3d9d5614ec4f7d6ee1
2 mai 2024
2 mai 2024
REBEL COLLECTION tendant notamment à l'octroi de délais de paiement. Le demandeur accepte à l'audience du 19 mars 2024 d'accorder au preneur des délais avec clause de déchéance du terme.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320cc34eb4cc857896a9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société BRUST [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ABEILLE IARD venant aux droits de la société AVIVA, recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés EGA et SCHINDLER, Représentant : Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Suivant acte authentique reçu le 28 novembre 2019, la SA Solendi expansion a vendu l’immeuble à la société Rehael.
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